Recherche - CADA

Support de communication Modalités D’Accès / Modalités Délégué

Avis 20184318
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication, par voie électronique ou à défaut par courrier, des résultats de recherche...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication
Avis 20184380
SNCF Réseau

Copie, uniquement en version papier, et non en version numérique à récupérer via un lien de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Délai Support de communication Transports publics
Avis 20181934
Communauté de communes Loches Sud Touraine

Communication, par courriel ou par publication en ligne, dès leur affichage à la communauté de...

31/12/2018 Irrecevable/Abonnement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Mise en ligne
Avis 20182786
Mairie d'Anais

Communication, par courrier électronique, des comptes rendus du conseil municipal des mois de...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents
Avis 20190785
Mairie de Bompas

Copie certifiée conforme à l'original, en sa qualité de conseillère municipale, de tous les...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20190628
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Communication, et non consultation sur place comme le propose l'administration, des...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20190681
Office public d'habitat des Hauts-de-Seine (OPH 92)

Communication, sous format électronique et/ou dématérialisé, d'une copie des documents suivants,...

31/12/2019 Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation Support de communication Envoi des documents
Avis 20190780
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tout document...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication
Avis 20191575
Mairie de Saint-Bonnet-du-Gard

Communication, sous forme électronique, de toutes les délibérations du conseil municipal...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication
Avis 20192371
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire
Avis 20192502
Mairie de Vigneux-sur-Seine

Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente, auxiliaire de puériculture de 1ère classe...

31/12/2019 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20186059
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, sous tout support, du permis de construire du X à Saint-Pierre, sans l'obligation...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication Envoi des documents Réglementation
Avis 20186060
Collège Leclerc de Saint-Gaudens

Communication, aux formats papier et informatique, de l'intégralité du dossier scolaire de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Scolarité et examens Support de communication Réglementation
Avis 20195398
Mairie d'Archettes

Copie, par courriel, du rapport d’enquête publique concernant la modification du Plan Local...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20195802
Mairie de Lunel

Communication, au lieu de la consultation proposée, de l’autorisation de travaux n° X.

30/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20195837
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, au lieu de la consultation proposée, des éléments techniques publics du dossier...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Eau Marché public
Avis 20196084
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...

30/06/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Retraite
Avis 20194120
Syndicat intercommunal à Vocation Multiple de Chamechaude (SIVOM 38)

Communication en version informatique des grands livres pour les années 2016, 2017, 2018 et...

31/03/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication
Avis 20194305
Mairie de Vétraz-Monthoux

Communication de la copie intégrale, sous format électronique ou sous format papier, de son...

31/03/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel Territoriale Support de communication
Avis 20192915
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Copie, au format papier et non consultation comme proposé par l'administration, de l'intégralité...

30/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication