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CADA
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data.gouv.fr
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/08/2000
Modalités D’Accès
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20003242
maire de Gye
- copie de la délibération du conseil municipal du 2 juin 2000 concernant le tarif des copies...
24/08/2000
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Modalités D’Accès
Tarification des documents