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Demandes abusives Modalités D’Accès Modalités D’Accès/Modalités

Avis 20133933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'ensemble des pièces comptables de la commune Saint-Sébastien-sur-Loire pour...

24/10/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Demandes abusives
Conseil 20131095
Mairie de Boujan-sur-Libron

Demande de conseil portant sur l'obligation pour la mairie de délivrer à Monsieur et Madame XXX,...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Abusive Modalités D’Accès/Modalités Demandes abusives Support de communication Risques naturels