Recherche - CADA

28/03/2013 Modalités D’Accès Modalités D’Accès/Modalités

Conseil 20131095
Mairie de Boujan-sur-Libron

Demande de conseil portant sur l'obligation pour la mairie de délivrer à Monsieur et Madame XXX,...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Abusive Modalités D’Accès/Modalités Demandes abusives Support de communication Risques naturels
Avis 20131366
Alliance Française de Paris

Copie de ses feuilles d'examens aux épreuves du diplôme d'aptitude à l'enseignement du français...

28/03/2013 Incompétence/Privé Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Examen et concours
Avis 20131379
Communauté de communes du Jarnisy

Communication de l'ensemble des pièces des dossiers administratifs de ses clients, sachant que...

28/03/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20131402
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Conformité du tarif de 0,30 centimes d'euros demandés pour la délivrance de son dossier médical.

28/03/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents