Recherche - CADA

05/09/2019 Modalités D’Accès

Avis 20190706
Fédération française des échecs (FFE)

Communication par courrier électronique, et non uniquement consultation sur place comme le...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès Support de communication Budgets et comptes
Avis 20186106
Mairie de Melles

Communication, sous format papier, à ses frais, de la copie des documents suivants, à la suite...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20184391
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, de manière régulière, de l'ensemble des documents suivants : 1) les...

05/09/2019 Défavorable/Secret Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Mise en ligne
Avis 20192374
Préfecture du Var

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès Diffusion publique Mise en ligne
Avis 20192380
Préfecture du Gard

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès Diffusion publique Mise en ligne