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Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne
- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...
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Avis 20001319
maire d'Arcachon
- copie des contrats (arrêtés) de l'ensemble du personnel non titulaire recruté en application...
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Conseil 20001330
maire de Forcalqueiret
- possibilité pour le maire de disposer d'un délai pour répondre aux demandes de communication...
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Avis 20001418
président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin
- appels d'offres concernant les travaux connexes au remembrement de Lépine, Wailly-Beaucamp et...
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Conseil 20001473
maire des Roches-de-Condrieu
- possibilité pour le maire de refuser de délivrer à l'association Aquaroches une copie du Grand...
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Conseil 20001508
président de l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac
- budgets 1993 à 1998 de l'association syndicale ;
- liste des sociétaires payant la redevance...
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Conseil 20001571
maire de Rognac
- caractère abusif de la demande de Monsieur B. qui sollicite une copie de nombreux documents...
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Conseil 20001574
maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
- obligation pour le maire de satisfaire une demande de communication sur support informatique...
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Avis 20001760
maire de Seigneley
- obligation pour le maire d'adresser au requérant une copie des documents d'urbanisme qu'il a...
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Avis 20001855
maire de l'Hôpital
- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ;
- acte de vente...
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Conseil 20002031
président du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
- communicabilité à un administré qui en fait la demande du plan d'occupation des sols via...
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Conseil 20002206
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- caractère communicable à des huissiers ou au procureur de la République qui en font la...
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Conseil 20002267
maire de Hambach
- communicabilité sous forme de copie de l'ensemble des extraits du procès-verbal des...
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Avis 20002365
maire de Donzy-le-Pertuis
- consultation par le requérant du brouillon de la séance du conseil municipal du 29 juin 1999.
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Avis 20002706
président de la chambre des métiers de Moselle
- copie des documents suivants :
- bande magnétique d'enregistrement sonore du comité directeur...
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Avis 20003242
maire de Gye
- copie de la délibération du conseil municipal du 2 juin 2000 concernant le tarif des copies...
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Conseil 20003561
président de la communauté de communes du Val d'Eygues
- obligation de communiquer l'intégralité du compte administratif 1999 en vertu de la loi du 13...
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Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc
- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...
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Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire
- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...
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Conseil 20003933
maire du Rouret
- précisions demandées par le maire, à la suite de l'avis de la CADA référencé 20002718-EPB,...