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Conseil 20070031
président de l'Union amicale des maires du Calvados- caractère communicable des délibérations de conseil municipal par l'intermédiaire de prise de...
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Avis 20070237
maire de Arthaz-Pont-Notre-Dame- copie sur CD-ROM des comptes et budgets des années 2003 à 2005, alors qu'il n'est proposé que la copie.