-
Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion- caractère communicable des documents suivants : 1) bandes d'enregistrement sonore des séances...
-
Conseil 20065513
maire de Jouy-en-Josas- caractère communicable, aux membres d'une association, des copies des plans techniques d'un...
-
Avis 20065572
préfet de la Côte d'Or- communication sous format électronique des documents suivants relatifs à une campagne de...