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Avis 20153018
Mairie de Saint-Rémy (19)Copie, sur support numérique, des documents suivants, pour l'année 2014 : 1) le compte...
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Conseil 20071693
maire de Roquebrune-sur-Argens- demande de conseil relative à la possibilité pour l'administration : 1) d'exiger que les...
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Conseil 20065259
président du conseil général du Maine-et-Loire- avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...