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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
21/11/2013
Modalités D’Accès
Avis 20134460
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courriel ou télécopie, du bordereau de situation des amendes de...
21/11/2013
Favorable
Modalités D’Accès/Modalités
Réglementation