Recherche - CADA

13/03/2014 Modalités D’Accès/Modalités Modalités D’Accès

Avis 20140689
Chambre des Notaires de Paris

Communication du dernier numéro du mensuel d'information « Flash » publié par la chambre des...

13/03/2014 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Modalités D’Accès/Modalités Officiers ministériels
Avis 20140690
Mairie de Magnac-Laval

Copie et envoi postal de l'acte de mariage de X. et X. célébré le 5 mars 1832, sachant que le...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication État civil
Avis 20140697
Collège Bellevue d'Albi

Communication d'une copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier de son...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Scolarité et examens Discipline
Avis 20140527
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)

Conformité du tarif de cinquante euros demandé par la chambre de commerce et d'industrie pour la...

13/03/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20140577
Mairie de Saint-Saviol

Communication des justificatifs des dépenses suivantes, sachant que, d’une part, le mairie lui...

13/03/2014 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès/Modalités Support de communication