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Avis 20131481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires de son client, sachant...
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Avis 20131553
Premier ministre
Communication, de préférence par voie électronique ou par la délivrance de copies, des sujets...
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Avis 20131574
Mairie de Saint-Côme-d'Olt
Consultation et copie du schéma directeur d'eau potable de la commune, établi par le CEREG, en...
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Conseil 20131095
Mairie de Boujan-sur-Libron
Demande de conseil portant sur l'obligation pour la mairie de délivrer à Monsieur et Madame XXX,...
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Avis 20131366
Alliance Française de Paris
Copie de ses feuilles d'examens aux épreuves du diplôme d'aptitude à l'enseignement du français...
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Avis 20131379
Communauté de communes du Jarnisy
Communication de l'ensemble des pièces des dossiers administratifs de ses clients, sachant que...
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Avis 20131402
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Conformité du tarif de 0,30 centimes d'euros demandés pour la délivrance de son dossier médical.
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Avis 20130796
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Consultation de ses copies d'examen d'entrée à l'école de formation du barreau (EFB) détenues...
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Avis 20130853
Conseil général de la Loire-Atlantique
Consultation de son dossier administratif relatif à sa demande de fond de solidarité logement,...
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Avis 20131011
Mairie de Saint-Prim
Copie de l'entier dossier de permis d'aménager n° PA0384481110005 délivré le 3 octobre 2011 à la...
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Avis 20130326
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication, au choix du demandeur, par envoi électronique, des documents relatifs au marché...
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Avis 20124988
Mairie de Wahlenheim
Copie de l'entier dossier d'enquête publique relatif à l'élaboration de la carte communale,...
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Avis 20124350
Mairie de Palau-del-Vidre
Communication, de préférence sur support électronique, des documents suivants relatifs au plan...
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Avis 20123871
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, du contrat d'affermage relatif à...