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Avis 20144198
Conseil territorial de Saint-Martin
Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...
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Avis 20144288
Mairie d'Aire-sur-la-Lys
Copie et envoi postal de l'acte de mariage de Monsieur X X et Mademoiselle X X, célébré le 21...
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Avis 20143923
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa greffe de rein, sans frais,...
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Avis 20143809
Mairie d'Enghien-les-Bains
Copie du grand livre de la commune, au format excel, sur sa clé USB, pour l'année 2013 ainsi que...
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Avis 20143367
Tribunal d'instance de Strasbourg
Copie, et non seulement consultation sur place des documents suivants :
1) les statuts de...
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Avis 20143090
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication par courrier électronique de ses copies d'épreuves d'examens des droits des...
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Avis 20143268
Conseil territorial de Saint-Martin
Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...
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Avis 20143269
Conseil territorial de Saint-Martin
Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...
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Avis 20142628
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Copie, et non simple consultation, du courrier du 24 juillet 2013 du ministre de l'Éducation...
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Avis 20142834
Mairie de Trappes
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...
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Avis 20142940
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...
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Avis 20143116
Communauté de communes du Val-du-Sauzay
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20143122
Mairie du Teil
Demande portant sur la conformité de la décision du maire subordonnant la communication d'une...
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Avis 20142661
Mairie de Boulogne-sur-Mer
Régularité du tarif de 4 € appliqué par la mairie de Boulogne-sur-Mer pour la délivrance d’une...
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Avis 20142736
Mairie de Longeville-lès-Metz
Communication, par courrier électronique et sans frais et non par délivrance de copies dont le...
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Avis 20142746
Syndicat intercommunal à vocation unique des remontées mécaniques de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Communication, en leur qualité de conseiller municipal, de préférence par courriel, ou à défaut...
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Avis 20142322
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Copie par courriel, alors que le maire ne propose que la reproduction par un prestataire...
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Avis 20142389
Mairie de Tallard
Communication, de préférence par envoi dématérialisé, des documents suivants sachant que le...
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Avis 20142437
Mairie de Baudre
Communication et non pas consultation sur place de l'entier dossier de la carte communale...
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Avis 20142174
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant notamment les comptes rendus...