-
Avis 20151095
Ministère de la justice
Copie dans son intégralité de son dossier administratif, détenu par le centre pénitentiaire...
-
Avis 20151285
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Délivrance d'une copie et non simple consultation des documents suivants :
1) concernant son...
-
Avis 20151343
Meurthe et Moselle Habitat (MMH)
Communication des offres de prix détaillées des entreprises non retenues et de l'entreprise...
-
Avis 20151410
Mairie de Château-Landon
Copie, par voie postale ou électronique, du dossier de permis d'aménager seize lots sur le...
-
Avis 20150557
Conseil départemental de la Charente
Communication par voie électronique de l'acte de mariage du 12 décembre 1849 de X X (X) et X X à...
-
Avis 20151035
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et non pas consultation sur place comme...
-
Avis 20150257
Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse
Copie de l'intégralité de son dossier personnel, sachant que le centre hospitalier lui propose...
-
Conseil 20150104
Service historique de la Défense
Demande de conseil sur les procédures envisagées par le service historique de la défense pour...
-
Avis 20150631
Conseil territorial de Saint-Martin
Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...
-
Avis 20150353
Mairie de Villecresnes
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, sachant que le...
-
Avis 20150253
Tribunal d'instance de Strasbourg
Communication par courrier électronique ou postal, et non simple consultation, des documents...
-
Avis 20150282
Université Paris-Dauphine
Communication, par courrier postal ou électronique et non seulement consultation sur place comme...
-
Avis 20144790
Mairie de la Grande-Motte
Communication des documents suivants :
1) les listes électorales générales et complémentaires...
-
Avis 20144856
Mairie d'Eysines
Communication, sous forme numérique, et non simple consultation, de l'intégralité du permis de...
-
Avis 20144899
Mairie d'Aigues-Vives
Copie, et non simple consultation en mairie, des documents suivants :
1) les comptes...
-
Avis 20144684
Mairie de Rieux-Minervois
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, alors que le...
-
Avis 20144764
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de son...
-
Avis 20144838
Mairie de Saint-Illiers-la-Ville
Communication par courriel au format PDF, et non simple consultation, des comptes rendus des...
-
Avis 20144325
Syndicat mixte d'assainissement de la Seille Aval
Copie, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants, sachant qu'une délibération du comité...
-
Avis 20144113
Mairie de Placy
Communication, de préférence sur clé USB, des documents suivants alors que le maire lui propose...