-
Avis 20162582
Collège Nelson Mandela de Noé
Copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier scolaire (papier et...
-
Avis 20162354
Mairie de Paris
Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...
-
Avis 20162536
Mairie de Saintry-sur-Seine
Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...
-
Avis 20161768
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l’intégralité de son dossier médical par mail et non par copies payantes comme proposé.
-
Avis 20161009
Mairie d'Orthez
Copie, par voie électronique, des comptes administratifs détaillés de la commune pour la période...
-
Avis 20160800
Ministère de la défense
Copie et envoi postal, alors qu'il lui est proposé une consultation à Brest, de l'intégralité de...
-
Avis 20160311
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...
-
Avis 20160338
Conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon
Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...
-
Avis 20160197
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69)
Copie transmise à son cabinet de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors...
-
Avis 20155855
Mairie de Grandfontaine (25)
Communication, de préférence au format numérique, en sa qualité de conseiller municipal, du...
-
Avis 20156031
Ministère de l'intérieur
Consultation et de copie sur CD-ROM de son dossier individuel complet, numéroté et classé sans...
-
Avis 20152913
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Copie et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical constitué...
-
Avis 20152747
Mairie de Mandres-les-Roses
Copie, de préférence par voie électronique, du dossier relatif à l'arrêté de non opposition à...
-
Avis 20152224
Service central des rapatriés (SCR)
Copie, et non seulement consultation sur place, de tout document relatif à sa cliente se...
-
Avis 20152228
Mairie d'Orry-la-Ville
Copie lisible et complète de la demande préalable de travaux n° 06048210T0006 du 3 février 2010...
-
Avis 20152277
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Copie, et pas seulement consultation sur place, de la liste d'émargement se rapportant au...
-
Avis 20152323
Mairie de Corbehem
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des documents (consultation,...
-
Avis 20152086
Communauté d'agglomération Chambéry métropole
Communication par délivrance d'une copie, et non par consultation sur place dans les locaux de...
-
Avis 20152150
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France
Copie, et non seulement consultation sur place, du dossier relatif à la déclaration de la...
-
Avis 20151916
Mairie de Montigny-les-Cormeilles
Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, du permis de...