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Avis 20150257
Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse
Copie de l'intégralité de son dossier personnel, sachant que le centre hospitalier lui propose...
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Avis 20150353
Mairie de Villecresnes
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, sachant que le...
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Avis 20150557
Conseil départemental de la Charente
Communication par voie électronique de l'acte de mariage du 12 décembre 1849 de X X (X) et X X à...
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Avis 20152323
Mairie de Corbehem
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des documents (consultation,...
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Avis 20142389
Mairie de Tallard
Communication, de préférence par envoi dématérialisé, des documents suivants sachant que le...
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Avis 20143116
Communauté de communes du Val-du-Sauzay
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20131976
Mairie de Savigny
Consultation du permis de construire n° PC 07426008h003, sachant que le maire l'informe de la...
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Avis 20130796
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Consultation de ses copies d'examen d'entrée à l'école de formation du barreau (EFB) détenues...