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Tarification des documents État civil Modalités D’Accès/Modalités

Avis 20150557
Conseil départemental de la Charente

Communication par voie électronique de l'acte de mariage du 12 décembre 1849 de X X (X) et X X à...

23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents État civil
Avis 20144288
Mairie d'Aire-sur-la-Lys

Copie et envoi postal de l'acte de mariage de Monsieur X X et Mademoiselle X X, célébré le 21...

27/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents État civil