Recherche - CADA

18/06/2015 Support de communication Modalités D’Accès/Modalités

Avis 20152224
Service central des rapatriés (SCR)

Copie, et non seulement consultation sur place, de tout document relatif à sa cliente se...

18/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Anciens combattants
Avis 20152228
Mairie d'Orry-la-Ville

Copie lisible et complète de la demande préalable de travaux n° 06048210T0006 du 3 février 2010...

18/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20152277
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Copie, et pas seulement consultation sur place, de la liste d'émargement se rapportant au...

18/06/2015 Défavorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Archives
Avis 20152323
Mairie de Corbehem

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des documents (consultation,...

18/06/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents Marché public