Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/06/2015
Réglementation
Représentation
Modalités D’Accès/Modalités
Conseil 20151931
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Légalité de la pratique consistant pour les agents hospitaliers, à donner délégation à une...
04/06/2015
Favorable
Modalités D’Accès/Modalités
Réglementation
Horaires de consultation
Hospitalière
Représentation