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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Modalités D’Accès/Modalités
Défavorable/Article 4
Avis 20132891
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Conformité du tarif demandé pour la copie de son dossier médical ainsi que celui de sa fille,...
12/09/2013
Défavorable/Article 4
Modalités D’Accès/Modalités
Tarification des documents