Recherche - CADA

19/12/2013 Modalités D’Accès/Modalités Favorable

Avis 20134797
Lycée Vue Belle

Copie et envoi postal des copies d'examens corrigés de français, ACRC et PDUC comprenant les...

19/12/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20134815
Mairie de Plaisir

Copie, sur support papier, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, sachant que...

19/12/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel Territoriale
Avis 20134824
Mairie de Ploubezre

Copie des plans du réseau d'eaux pluviales de la commune, sachant qu'elle a consulté certains...

19/12/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents