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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/06/2017
Loisirs / Sport
Culture
Défavorable/Comportement
Conseil 20172225
Préfecture de Saône-et-Loire
Caractère communicable du courrier, comportant l'en-tête et les signatures, adressé au préfet et...
08/06/2017
Défavorable/Comportement
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
Activités sportives
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