Recherche - CADA

Fédérations sportives Loisirs / Sport

Avis 20175393
Fédération française des échecs (FFE)

Copie du livre analytique concernant les dépenses et les recettes de la fédération depuis le 1er...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Conseil 20175923
Inspection générale de la jeunesse et des sports

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration des mentions...

08/03/2018 Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20180634
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication sur CD-ROM des documents suivants : 1) le rapport spécial du commissaire aux...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20180880
Ministère des sports

Communication des documents suivants relatifs à la fédération française de danse (FFD) pour...

17/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Conseil 20181194
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)

Caractère communicable, à l'avocat d'un éducateur sportif faisant l'objet d'une enquête...

05/04/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20174795
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) le rapport établi conformément à...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20174946
Comité départemental des Alpes-Maritimes de Karaté et disciplines associées (CD06KDA)

Copie des documents suivants, au format papier ou sur clé usb ou via un lien FTP, arrêtés à la...

14/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20182490
Fédération française de Rugby (FFR)

Communication de préférence par courriel ou plateforme de téléchargement, au format PDF, de...

11/10/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20182675
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie sans occultation, des documents suivants : 1) l'intégralité des documents concernant le...

11/10/2018 Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20182890
Ministère des sports

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs à l'inspection diligentée en...

11/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20183068
Fédération française des échecs (FFE)

Communication de l'intégralité du grand livre portant sur l'exercice 2017, alors qu'il lui avait...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20182710
Ligue nationale de Rugby

Copie de documents relatifs à la réunion du bureau de la ligue nationale de rugby en date du 27...

11/10/2018 Favorable Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20172586
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants concernant la réunion du bureau exécutif du 24 février 2017 faisant...

21/09/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20173204
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants concernant la ligue de karaté de...

21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20173260
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal du bureau exécutif du 18...

19/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20184620
Fédération française de football (FFF)

Communication du rapport de la mission d'information chargée d'enquêter sur les évènements...

31/03/2019 Sans objet Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20185700
Fédération française de Canoë-Kayak (FFCK)

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des documents budgétaires et comptables...

17/05/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20185701
Fédération française de Canoë-Kayak (FFCK)

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des documents budgétaires et comptables...

17/05/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20192058
Ligue Ile-de-France de la Fédération Française d’Aïkido et de Budo (FFAB)

Communication des fiches d’appréciation établies par les jurés, Monsieur X, représentant la...

07/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Examen et concours
Avis 20190793
Zone interdépartementale Rhône-Alpes de karaté et disciplines associées

Communication des documents suivants : 1) le grand livre comptable des saisons sportives...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes