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Avis 20191435
Direction générale des patrimoinesCommunication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20194060
Préfecture de police de ParisCommunication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20194412
Tribunal de grande instance de Châlons-en-ChampagneCopie du répertoire civil de Monsieur X, n° 80/149 et n° 11/259.