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Avis 20192793
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20191374
Mairie d'Albiez-Montrond
Consultation des archives de la commune, notamment tous les documents ayant un lien direct ou...
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Avis 20191435
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20191663
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le X dans la commune.
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Avis 20193709
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20193843
Ministère des Armées
Communication et numérisation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20193914
Mairie de Nanteau-sur-Essonne
Copie de l’ensemble des documents comprenant les courriers adressés au procureur de la...
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Avis 20194060
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20194412
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Copie du répertoire civil de Monsieur X, n° 80/149 et n° 11/259.