-
Avis 20185336
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20185570
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20190258
Mairie de Marseille
Copie intégrale, et non un simple extrait comme adressé par l'administration, de l'acte de...
-
Avis 20190532
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Conseil 20190679
Mairie de Grosbreuil
Possibilité, pour un conseiller municipal, de consulter un testament rédigé en 1945 par lequel...
-
Avis 20190760
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20190816
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de son cousin, Monsieur X né le X, naturalisé français.
-
Conseil 20190832
Mairie d'Hernicourt
Caractère communicable, à des particuliers souhaitant consulter des délibérations portant sur...
-
Avis 20184481
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs aux faits ayant...
-
Avis 20184718
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...