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Direction générale des patrimoines 17/10/2019 Loisirs / Archives

Avis 20192793
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/10/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20191435
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

17/10/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation