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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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06/09/2018
Archives par dérogation
Loisirs / Archives
Favorable/Par dérogation
Avis 20181658
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
06/09/2018
Favorable/Par dérogation
Défavorable/Comportement
Défavorable/Déliberation
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation