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Avis 20172104
Ministère des Armées
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20171563
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 5 février 1922 dans le quinzième...
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Avis 20175645
Ministère de la culture
Communication des documents conservés par la Direction Régionale des affaires culturelles...
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Avis 20173969
Préfecture de la région Bourgogne
Communication des documents relatifs aux archives de la commune de Labruyère, à savoir :
1) la...