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Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20153401
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état du bâtiment lui appartenant...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20200899
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication des documents suivants : 1) les avis de la commission de sécurité et incendie...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20215622
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)

Communication des documents suivants relatifs à l'intervention du X auprès de son client : 1) le...

04/11/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention