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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Détenus
Discipline
Lieux de détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20191945
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...
31/12/2019
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Lieux de détention
Discipline