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Avis 20213624
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des documents attestant des mesures prises pour garantir l'exécution...
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Avis 20212207
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client :
1) lors de son...
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Avis 20212418
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20212448
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...
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Avis 20212510
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client pour les...
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Avis 20212823
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20210912
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...
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Avis 20210913
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...
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Avis 20211406
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la dernière décision ayant ordonné le...
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Avis 20211977
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...
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Avis 20205405
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...
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Avis 20205497
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20205499
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la copie du rapport d'incident...
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Avis 20202782
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la liste de son paquetage à son arrivée...
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Avis 20202784
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis...
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Avis 20202790
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202791
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 16 juin...
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Avis 20202805
Ministère de la Justice
Communication des décisions de fouille concernant sa cliente depuis son placement en détention,...
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Avis 20202830
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Val de...
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Avis 20202833
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Marseille Baumettes, des...