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Détenus Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf inexistant

Avis 20213624
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents attestant des mesures prises pour garantir l'exécution...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212207
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client : 1) lors de son...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20212418
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212448
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212510
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client pour les...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212823
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210912
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210913
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211406
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la dernière décision ayant ordonné le...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211977
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205405
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205497
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205499
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la copie du rapport d'incident...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202782
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste de son paquetage à son arrivée...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202784
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202790
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202791
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 16 juin...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202805
Ministère de la Justice

Communication des décisions de fouille concernant sa cliente depuis son placement en détention,...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202830
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Val de...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202833
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Marseille Baumettes, des...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus