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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/11/2016
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avec audition de l'administration
Avis 20163412
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants : 1) le projet de vente du Palais Clam Gallas tel que...
17/11/2016
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Diplomatie
Gestion domaniale