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Ministère de la Justice Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Favorable

Avis 20171745
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171841
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la saisie de correspondances adressées par son...

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172378
Ministère de la Justice

Communication des originaux ou des copies de toutes les pièces relatives à sa détention, du 12...

14/09/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171130
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171187
Ministère de la Justice

Copie des documents suivant concernant son client, incarcéré au centre de détention de Tarascon...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171188
Ministère de la Justice

Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré au centre de détention situé à...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171197
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171203
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant le transfert de son client de la maison d'arrêt de Strasbourg à...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171210
Ministère de la Justice

Copie de la décision du 8 janvier 2017 ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175468
Ministère de la Justice

Copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa...

08/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175612
Ministère de la Justice

Une copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...

08/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175963
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...

08/03/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180710
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la maison centrale de...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180711
Ministère de la Justice

Copie des décisions du 20 septembre et du 5 décembre 2017 ordonnant prolongation de la mise à...

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180859
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la saisie et la remise au vestiaire de son client d'un livre...

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181047
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la liste des effets personnels de son client à son départ de...

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181224
Ministère de la Justice

Communication des documents, notamment de comptabilité générale et analytique, concernant par...

28/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174391
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Valence...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174393
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174394
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus