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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 28/02/2021 Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20204388
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par voie électronique, d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses...

28/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20204499
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers de demandes de visa de l'épouse et du fils de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20204973
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205575
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de visa du fils de son client, détenu au consulat de France à...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel