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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 30/09/2020 Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20201529
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202018
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des pièces annexes qui ont servies...

30/09/2020 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Etat civil
Avis 20202064
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, auprès de l'Ambassade de France en République démocratique du Congo (RDC), de...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202067
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, auprès de l'Ambassade de France en République démocratique du Congo (RDC), des...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202096
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1/ l ’intégralité des pièces des dossiers...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202110
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé par sa cliente...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202451
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des entiers dossiers de ses clients détenus par l'ambassade de France à Kinshasa, relatifs...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201184
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie, par courrier électronique, des entiers dossiers de demande de visa des enfants adoptifs...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour