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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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08/11/2018
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20183760
Mairie de Plouigneau
Caractère communicable, à un administré, des statistiques issues des radars pédagogiques...
08/11/2018
Favorable/Sauf vie privée
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