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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avec audition de l'administration
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20152251
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au cinémomètre de contrôle routier...
17/09/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle