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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20164246
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants : 1) les « chiffres clés du...
17/11/2016
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Réglementation