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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Favorable/Sauf comportement
Avis 20175361
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Copie de la décision disciplinaire prise par la Commission locale d'agrément et de contrôle du...
25/01/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique