Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Détenus
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Affaire courante
Avis 20153513
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants : 1) l'enquête de moralité le concernant demandée par...
17/09/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Détenus