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Avis 20203503
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l’ensemble des titres de séjour de son client, antérieurs au 9...
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Avis 20203517
Ministère de l'Intérieur
Copie, par envoi postal à son cabinet, du dossier d'état civil et/ou de la nationalité française...
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Avis 20203526
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité du dossier administratif notamment l’arrêté d'éloignement prononcé à...
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Avis 20203530
Préfecture de la Dordogne
Communication par courriel ou par voie postale de l'intégralité du dossier de sa cliente avec...
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Avis 20203557
Ministère de l'Intérieur
Communication de la circulaire relative à la reconnaissance de l’engagement des ressortissants...
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Avis 20203617
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la Guinée.
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Avis 20203648
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par le...
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Avis 20203915
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente, détenu au consulat de France...
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Avis 20203919
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces et informations ayant permis au collège des médecins de considérer que...
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Avis 20203923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par...
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Avis 20201736
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des éléments précis sur lesquels le collège médical s'est fondé pour considérer...
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Avis 20201776
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier détenu par le ministère, concernant son client, ayant pour vecteur des...
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Avis 20201848
Ministère de la culture
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
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Avis 20201904
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
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Avis 20201905
Bibliothèque nationale de France
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
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Avis 20201932
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de son acte de naissance.
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Avis 20202029
Ministère de la culture
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X né le X à Sefia, commune...
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Avis 20200080
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie du rapport d'évaluation du 26 août 2019 qui a conduit à la décision de non minorité de son...
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Avis 20200103
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité française qu'aurait souscrite...
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Avis 20200163
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa, en qualité d'étudiant, déposée par son client...