Recherche - CADA

Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Affaire courante Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20164104
Mairie de Bizanos

Communication des documents suivants : 1) concernant les séances du conseil municipal du 13...

03/11/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20165656
Lycée scientifique et technologique Hippolyte Carnot

Consultation de l'intégralité des documents qui lient l'établissement à l'association « Livres...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Institution scolaire Livre
Avis 20180555
Mairie de Suippes

Consultation de l'intégralité des documents permettant de contrôler les associations...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20200610
Ministère de la culture

Communication des documents suivants concernant l'association Artcena : 1) tout document,...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association