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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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08/06/2017
Budgets et comptes
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20171123
Société protectrice des animaux du Loir et Cher (SPA 41)
Copie des documents suivants : 1) les statuts des associations et la liste de leurs dirigeants...
08/06/2017
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Budgets et comptes
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