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23/05/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

Avis 20132019
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

La consultation du dossier d’étranger de sa cliente Madame E., née le 24/04/1972 à KINSHASA...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20132306
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Copie des informations, bases de données, sources sur lesquelles le médecin de l'agence...

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20132308
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Copie des informations, bases de données, sources sur lesquelles le médecin de l'agence...

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20132413
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de sa cliente.

23/05/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers