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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Admission au séjour Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

Avis 20125088
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20125092
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...

24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20125093
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...

24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130880
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'ensemble des documents administratifs concernant son client, détenus par la...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131353
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de sa cliente.

28/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132127
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...

14/05/2013 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20136108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique ou consultation sur place, du dossier de son client...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133167
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20132760
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers.

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132763
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers.

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132421
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client détenu par la direction de l'immigration et...

25/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial de...

26/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133485
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la...

10/10/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133724
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20133728
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier personnel de son client, Monsieur XXX XXX.

07/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20134319
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie du dossier au vu duquel sa demande de renouvellement de certificat de...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134474
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de la décision de refus de titre de séjour prise à l’encontre de son...

21/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134534
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

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