Recherche - CADA

12/05/2016 Détenus Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20161163
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161172
Ministère de la justice

Copie des relevés téléphoniques de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire d'Alençon.

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161184
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de sanctions infligées à son client, détenu à la maison...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161220
Ministère de la justice

Copie du listing de présence de son client au travail en cuisine du centre pénitentiaire de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161242
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions et des motivations justifiant les prolongations de maintien à...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161332
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les fiches de production le concernant pour la...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161369
Centre hospitalier de Troyes

Copie du dossier médical de son client, détenu à l'unité sanitaire de la maison centrale de...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20160733
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...

12/05/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus