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Avis 20134592
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) l'intégralité des...
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Avis 20134609
Mairie de Grésy-sur-Isère
Communication d'une copie du courrier par lequel son ancienne compagne aurait demandé au maire...
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Avis 20134628
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport ou du procès-verbal établi à l'issue de l'enquête sur la...
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Avis 20134638
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20134639
Mairie de Bordeaux
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20134641
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité du dossier de regroupement familial de son client.
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Avis 20134651
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente concernant sa demande de visa,...
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Avis 20134653
Préfecture du Calvados
Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.
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Avis 20134670
Tribunal d'instance de Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...
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Avis 20134677
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'une attestation d'interventions des sapeurs-pompiers au 45 rue Mansard, à...
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Avis 20134688
Ministère des affaires étrangères
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...
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Avis 20134690
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20134723
Mairie de Rennes
Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...
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Avis 20134728
Mairie de Saint-Denis
Communication de l'arrêté municipal portant création d'un emplacement de stationnement réservé...
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Avis 20134731
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, établis ou détenus par la Gendarmerie nationale :
1) tout...
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Avis 20134744
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de...
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Avis 20134748
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Copie des documents administratifs sur lesquels figurent l'identité, la fonction, la profession...
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Avis 20134756
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie de l'avis médical émis par le médecin inspecteur de santé publique sur...
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Avis 20134761
Préfecture de l'Essonne
Copie du dernier rapport de la commission de sécurité attestant de ce que le Centre...
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Avis 20132765
Ministère de la justice
Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...