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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/09/2014
Lieux de détention
Discipline
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20142602
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention au sein de...
04/09/2014
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Déontologie
Discipline