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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Détenus
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Inexistant
Avis 20173144
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...
31/12/2017
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Détenus